Lucerna

Comment indiquer le dépôt légal sur la page de copyright ?

Le dépôt légal consiste à envoyer des exemplaires de votre livre à la bibliothèque nationale de votre pays. La page de copyright peut le mentionner, mais Lucerna ne l’imprime jamais d’office : imprimer cette mention sans faire le dépôt est une infraction.

  1. 1Ouvrez la fiche du livre, section « Pages liminaires ».
  2. 2Sous « Mentions légales », dans le bloc « Dépôt légal », cochez « Je ferai ce dépôt » seulement si vous allez réellement faire le dépôt.
  3. 3Le champ « Mention du dépôt légal » apparaît, avec la forme proposée pour votre pays. Laissez-la ou écrivez la vôtre.
  4. 4Décochez la case pour retirer la ligne de la page de copyright. Ce que vous aviez écrit est gardé.
Capture : Comment indiquer le dépôt légal sur la page de copyright ?, sur un livre d’exemple

Selon le pays choisi dans Réglages › Votre français :

  • France : dépôt à la Bibliothèque nationale de France (BnF). La mention donne le mois et l’année de parution, par exemple « octobre 2026 ».
  • Belgique : dépôt à la KBR (Bibliothèque royale) dans les 15 jours ouvrables suivant la parution. En autoédition, demandez à la KBR votre numéro d’éditeur : il est gratuit. « D/année/votre nom, éditeur » ne sert qu’en dépannage. Le dépôt d’un livre numérique est volontaire.
  • Québec : deux exemplaires à BAnQ dans les sept jours suivant la parution.
  • Canada : le dépôt à Bibliothèque et Archives Canada est une obligation à part, avec sa propre case, « Je ferai aussi le dépôt à Bibliothèque et Archives Canada » : deux exemplaires dans les sept jours suivant la parution, au-delà de 100 exemplaires imprimés. La page de copyright dit alors « Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2026 ».
  • Suisse : pas de dépôt légal fédéral pour les livres imprimés. Laissez la case décochée, ou indiquez un dépôt cantonal.

Livres créés avant cette case : si vous aviez écrit vous-même le dépôt légal, la case est déjà cochée et la ligne reste. Si la ligne venait seulement du modèle proposé par Lucerna, elle n’est plus imprimée tant que vous ne cochez pas la case.